Justice - Yukon : il y aura enquête du coroner sur la noyade de Michael Potvin de la GRC

La coroner Karen Ruddy a statué dans une décision rendue le 3 août et publiée lundi qu'elle ne circonscrira pas la portée de l'enquête du coroner dans le décès par noyade de l'agent Michael Potvin de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Mayo en juillet 2010.

Le Procureur général du Canada avait fait une demande en ce sens auprès du bureau du coroner du Yukon, car il estimait qu'une enquête empiéterait sur un domaine de juridiction exclusivement fédéral.

Le policier était un employé de la GRC, une institution fédérale, lorsqu'il est décédé et parmi les éléments qui seront étudiés par l'enquête du coroner seront les pratiques et la formation de la GRC pour l'utilisation de ses bateaux.

La coroner Karen Ruddy, une juge de la cour territoriale du Yukon chargée d'examiner les arguments légaux présentés par le Procureur général du Canada, a statué que le bureau du coroner était dans son droit d'enquêter puisqu'il était de l'intérêt public de connaître l'ensemble des éléments en cause lors de cette noyade.

Elle ajoute que toute question sur les pratiques, la formation et l'administration de la GRC serait accessoire aux besoins de l'enquête et donc raisonnable.

La coroner souligne toutefois que malgré l'autorité de son bureau de faire des recommandations à la suite de son enquête, ces recommandations ne seront pas exécutoires pour la GRC.

Le Procureur général du Canada soutenait également que de nombreuses enquêtes avaient déjà été menées dans cette affaire par cinq agences fédérales et que l'enquête du bureau du coroner du Yukon n'était donc pas nécessaire.

Karen Ruddy a statué que ces enquêtes n'avaient pas le même mandat que l'enquête qui sera menée par son bureau et ne pouvait donc pas la remplacer.

L'enquête du coroner sur le décès de Michael Potvin devrait avoir lieu à l'automne 2012.

Un rappel des faits

Michael Potvin et un collègue, le caporal Brent Chapman, étaient à bord d'un bateau de la GRC sur la rivière Stewart près de Mayo quand leur embarcation a chaviré.

Le caporal Chapman s'est agrippé à l'embarcation et a été sauvé par des témoins de l'incident, mais Michael Potvin un jeune homme de 26 ans a été emporté par la rivière et s'est noyé.

Son corps a été retrouvé 58 km en aval une quinzaine de jours plus tard.

Les deux hommes ne portaient pas de veste de flottaison au moment du drame.